Par la suite, cette statue a fait l'objet d'une donation à la commune qui l'a alors implantée route de la Noue.

D, à faire regarder sa présence sur le territoire national comme constituant, en l'espèce, une menace pour l'ordre public.

Le préfet des Alpes-Maritimes a produit un mémoire le 2 juillet 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Medilys a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. M.

A fait appel du jugement du 6 octobre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

En particulier, il a fait référence aux flux de circulation et à la valeur vénale des propriétés de la société Mottin.

B a fait l'objet le 9 août 2024 d'une décision constatant la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Les documents nouveaux produits en appel, pour l'essentiel postérieurs à l'arrêté en litige, ne permettent pas davantage de caractériser une insertion sociale et professionnelle particulière. 3.

En deuxième lieu, indépendamment de l'énumération faite par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet

B fait valoir qu'il vit sur le territoire français avec une compatriote en situation régulière avec laquelle il a eu un enfant, mais qui est né le 25 novembre 2021, soit postérieurement à l'acte en cause

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () ".

En tout état de cause, dès lors que la naissance de leur enfant est postérieure à l'arrêté en litige, rien ne fait obstacle à ce qu'elle sollicite son admission au séjour en qualité de parent d'enfant

Le 18 septembre 2023, il a fait l'objet d'un contrôle de police alors qu'il travaillait en situation irrégulière sur un chantier.

Elle fait valoir que : – la requête est irrecevable, faute d’intérêt à agir de M.

Par arrêté du 7 août 2023, le préfet du Doubs lui en a refusé la délivrance et lui a fait obligation de quitter le territoire. M.

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,