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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
Sur les travaux supplémentaires : En ce qui concerne les travaux supplémentaires notifiés par ordre de service : 20.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
Par ordonnance du 22 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 octobre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes, de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
Par une ordonnance du 24 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 février 2026 à 12 heures.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
de vacation sont moins bien rémunérées que les heures supplémentaires qu'il aurait pu effectuer ; - les missions qui lui sont confiées par cette décision ne constituent pas des vacations ; - la jurisprudence
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
Par une ordonnance du 22 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
du fait de caniveaux grilles non adaptés ; - dans les circonstances, et souhaitant procéder à des investissements « justes », elle n’a pas réalisé de travaux supplémentaires mais a fait reprendre les
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
Par un jugement no 1803863 du 17 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, déchargé M.
5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
, fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaire ". 5.
3ème Chambre
DCA_22NT03248_20230407
7 avril 2023
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre
DCA_22NT03252_20230407
Mme E A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre
DCA_22NT03290_20230407
épouse D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01177_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL C construction a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
supplémentaires effectuées par l’apprentie ont été payées et ne sont pas de nature à justifier les décisions en litige dès lors que ni la durée maximale de 48 heures par semaine ni celle, moyenne, de
DCA_21LY04086_20230427
27 avril 2023
L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
Elle soutient que : en ce qui concerne sa demande de paiement des travaux supplémentaires : - elle doit être indemnisée à raison des quantités supplémentaires qu'elle a dû mettre en œuvre à hauteur
DCA_25MA00786_20260327
Dans ces conditions, les travaux modificatifs en litige doivent être regardés comme des travaux supplémentaires, non prévus par le contrat.
3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
engin à 14 heures 40 et à 14 heures 43 et de signaler, par un message radio émis à 14 heures 45, l'absence de moyens en eau et la survenance d'un accident thermique lors de l'opération nécessitant d'engager
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