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2 060 résultats pour « information mensuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02403_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

droit ; – la décision contestée est entachée d’une erreur d'appréciation, en ce qu’elle remplit la condition prévue au 3 de l’annexe au décret du 14 novembre 2001 ; – elle méconnaît le droit à l’information

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02144_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. / En cas de carence des parties, l'expert en informe le président de la juridiction qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, peut ordonner la production des documents

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01519_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lorsqu'il introduit une demande de visa uniforme, le demandeur présente les documents suivants : () d) des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des États membres avant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03617_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme C, qui ont deux enfants à charge, justifient vivre dans un appartement de type 3 d'une surface de 67 m² comportant deux chambres et perçoivent des revenus mensuels nets de plus de 1 900 euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01761_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

L'administration a informé M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03332_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une lettre en date du 7 janvier 2026, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 mars 2026, et que l’instruction était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00567_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

, titulaire d'un titre de séjour " étudiant ", a conclu en novembre 2019 un contrat de travail à temps partiel comme livreur puis, en juin 2020, un avenant portant sa durée de travail à la moyenne mensuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00307_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00308_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00310_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01667_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une lettre en date du 7 octobre 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu entre novembre et décembre 2024, et que l'instruction

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03360_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

traitements informatiques dans le cadre de la vérification de comptabilité conformément aux dispositions de l'article L. 47 A I du livre des procédures fiscales (LPF) ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03623_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

de deux mois suivant l’arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation indemnitaire à compter du 1er janvier 2020 et de lui verser la fraction de prime mensuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03624_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

de deux mois suivant l’arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation indemnitaire à compter du 1er janvier 2020 et de lui verser la fraction de prime mensuelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05389_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A son arrivée en poste, son solde mensuel de traitement a subi, à compter de septembre 2019, des retenues mensuelles, à hauteur de 4 519 euros. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01683_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de juger que la somme restant due par elle au Trésor public s'élève à 1 538,88 euros à la date de la requête introductive d'instance et qu'elle s'acquittera de cette somme sous forme de paiements mensuels

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02318_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En se bornant à se prévaloir, alors qu'il bénéficie d'un suivi spécialisé mensuel, de certificats médicaux de médecins généralistes selon lesquels une modification thérapeutique ou un retour en Albanie

Source officielle

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