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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00255_20230918
18 septembre 2023
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Juge des référés
ORCA_24PA02562_20241030
30 octobre 2024
A B, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis ce dernier au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24BX00985_20241017
17 octobre 2024
Par une décision n° 2023/010268 du 1er février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01430_20230725
25 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2023.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01438_20250203
3 février 2025
B tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2022 doivent être rejetées y compris les conclusions à fin d'injonction.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03179_20240531
31 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 29 mars 2024, M. C a été admis à l'aide juridictionnelle totale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction des époux B : 6.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01504_20231221
21 décembre 2023
prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée. 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00962_20240614
14 juin 2024
Toulon, avant dire droit, d'ordonner le sursis à statuer sur sa requête jusqu'à ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence se soit prononcée sur son action tendant à infirmer le jugement du tribunal judiciaire
1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions à fin d'injonction et à en demander, dans cette mesure, l'annulation.
9ème Chambre
DCA_24PA00752_20251219
19 décembre 2025
B... a fait l’objet ; elle n’a été informée de l’existence d’une perquisition judiciaire qu’à l’occasion de la réquisition judiciaire reçue le 22 septembre 2022 ; la procédure engagée à son encontre
3ème chambre
DCA_22TL21781_20241001
1 octobre 2024
Eu égard à la nature du fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires et à celle des comportements reprochés à M.
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
à l'encontre des précédents propriétaires de leur maison d'habitation justifie qu'il soit prononcé le sursis à statuer de la présente instance ; cette procédure judiciaire va permettre de confirmer que
DCA_23MA02539_20240531
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
7ème chambre
DCA_24PA02649_20250522
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01824_20240404
4 avril 2024
Si un acte de droit privé opposable aux tiers est en principe opposable dans les mêmes conditions à l'administration tant qu'il n'a pas été déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient cependant à
DCA_23LY00746_20240111
11 janvier 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction de Mme D G : 7.
6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
2019/2020, qu'elle avait redoublé à deux reprises cette deuxième année sans la valider, qu'elle s'était alors inscrite pour l'année universitaire 2022/2023 en deuxième année de Bachelor carrières judiciaires
DCA_22PA04446_20230706
6 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.
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