... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

d'innommés correspondent à un remboursement de prêt et à une assistance financière de son père ; - au titre de l'année 2013, les revenus qualifiés d'innommés correspondent à un remboursement de prêt

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

ouvrier d'Etat ; - ces préjudices sont directement liés aux carences fautives de l'Etat, en sa qualité d'employeur.

A et D C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

E... n’avait pas la qualité de conjoint collaborateur, la demande d’inscription à ce titre n’ayant été déposée au greffe du tribunal de commerce de Paris que le 15 novembre 2018. 10.

A, praticien hospitalier, a été recruté en qualité de chirurgien des hôpitaux en gynécologie obstétrique au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, le 1er septembre 2007.

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son conjoint ou le partenaire

en raison de la séparation durable avec son mari et du décès de ses deux nourrissons nés prématurément ; un traitement médicamenteux lui a été prescrit à cet effet ; - il existe un doute sérieux quant

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son conjoint ou le partenaire

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint () 3° Par les

. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou () peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint,

A..., a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français et d’une décision fixant le pays de destination. M.

Elle fait valoir qu'elle est hébergée par Mme A E, titulaire d'un certificat de résidence en qualité de réfugiée, qui vit en France depuis 2011 et qu'elle présente comme sa sœur.

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire

Mme G A, ressortissante guinéenne, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 janvier 2021.

D B, ressortissant malien, s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision du 21 septembre 2015 de la Cour nationale du droit d'asile.