Dans ce courrier, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22

Par un arrêt n° 23PA01326 du 19 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de Mme B....

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet et le 21 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Egloff, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Il ressort en outre d’un courrier du 28 juillet 2020 du président du centre de gestion en cause que Mme A... n’a fait l’objet d’aucune inscription sur une liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 10 janvier 2024, le 18 juin 2024 et le 22 novembre 2024, M.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Barlerin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'appel de Bordeaux.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

B, représentés par Me Flamant, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en ce qu'il

Procédure devant la Cour : I.

E relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces tableaux d'avancement.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, M.

A tendant à son inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2019 dans un délai de deux mois suivant la notification de son jugement. Procédure devant la cour : I.

La requérante relève appel du jugement du 3 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a limité la réparation de son préjudice à la somme de 1 000 euros, et demande à la cour de condamner

Procédure devant la Cour : I.

A a pu présenter sa candidature pour une promotion interne par inscription à une liste d'aptitude ; - compte tenu de son âge, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Les candidats à l'inscription sur liste d'attente doivent être titulaires d'une carte professionnelle prévue à l'article L. 3120-2-2 en cours de validité, délivrée par le représentant de l'Etat dans le