rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : "II. - Pour les installations enregistrées après le 1er juillet 2021 dont le dossier complet de demande

publique ou la sécurité publique ou la protection de l'environnement, se rattachant directement à l'activité présente ou passée de cette installation.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

terrestres de production d’énergie renouvelable, c’est à tort que le tribunal administratif a considéré que l’échelle de prospection de sites alternatifs ne pouvait se limiter à un rayon de cinq kilomètres

classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice

desdits établissements, installations et ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste ".

des équipements de protection collective destinés à capter les poussières de bois est entachée d'une erreur d'appréciation ; les mesures de protection individuelles et collectives déjà mises en place

Aucun des éléments dont se prévalent les requérants ne permet d'établir une corrélation entre l'installation ou le fonctionnement des éoliennes ici en projet et les risques pour la santé ou la sécurité

, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : ()/ 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; () ". 7.

, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : ()/ 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; () ". 7.

classées pour la protection de l'environnement, par un arrêté du 18 février 2021.

d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé ou a des effets dans un tel périmètre ; () ". 9.

du site, dès lors que l'état initial projeté vise à tenir compte des mesures prises au titre de la règlementation des installations classées par la société LGSN avant de libérer les terrains ; - les

exhaustive de l'état initial n'a toutefois été conduite qu'au sein de ce " périmètre rapproché ", alors que la principale zone d'activité avifaunistique se situe à 900 mètres.

Elle mentionne que le projet est de nature à permettre la production annuelle d'environ 3 700 MWh, ce qui représente la consommation moyenne en électricité de 790 familles, soit environ les deux tiers

Les niveaux de bruit calculés sur le périmètre de mesure ne révèlent d'ailleurs aucun dépassement des seuils réglementaires définis par l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production

source lumineuse spécialement prévue à cet effet ", en excluant de cette catégorie les publicités qui comportent des " affiches éclairées par projection ou par transparence ".

, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques

Par un arrêté du 10 juin 1999, le préfet de Vaucluse, agissant au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, a autorisé la société Gravisud à exploiter

termes de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre