Le délai d'un mois donné aux parties pour produire une réplique, comme le délai de 58 jours qui leur a été imparti pour produire un mémoire récapitulatif, sont raisonnables eu égard au souci de juger l'affaire

Le délai d'un mois donné aux parties pour produire une réplique, comme le délai de 58 jours qui leur a été imparti pour produire un mémoire récapitulatif, sont raisonnables eu égard au souci de juger l'affaire

Le délai d'un mois donné aux parties pour produire une réplique, comme le délai de 58 jours qui leur a été imparti pour produire un mémoire récapitulatif, sont raisonnables eu égard au souci de juger l'affaire

Le délai d'un mois donné aux parties pour produire une réplique, comme le délai de 58 jours qui leur a été imparti pour produire un mémoire récapitulatif, sont raisonnables eu égard au souci de juger l'affaire

Le délai d'un mois donné aux parties pour produire une réplique, comme le délai de 58 jours qui leur a été imparti pour produire un mémoire récapitulatif, sont raisonnables eu égard au souci de juger l'affaire

Par un jugement n° 1807161 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

C... a, en tant que conseiller municipal d’opposition, voté en faveur du dépôt d’une demande de subvention visant à financer la création d’une aire de jeux, dont il ne pouvait connaître par avance la configuration

Par un jugement n° 2006073 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a, avant dire droit, diligenté une expertise en fixant la mission confiée à l'expert et rejeté les conclusions de M.

La commune de Pontoise demande l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a limité le montant de la condamnation in solidum des sociétés Etude Zurbaine, Hortésie, Projet éclairage et Les Compagnons

Par un jugement n° 1709151 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Ainsi, celui-ci, d'un montant de l'ordre de 22,5 millions d'euros sera financé par des fonds propres apportés par Valeco à hauteur de 20 % et par un emprunt bancaire pour les 80 % restant.

D'une part, le juge de l'autorisation environnementale statue au regard de la situation de fait à la date de son jugement.

Dans ces conditions, et ainsi que l'ont estimé les premiers juges, il convient de déterminer l'indemnité de la région Réunion correspondant aux travaux de reprise de la charpente par référence au montant

, dans un délai de douze mois et rejeté le surplus des conclusions des parties.

D soutient que les premiers juges auraient commis une erreur d'appréciation des faits ainsi que plusieurs de droit. Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement.

Ce marché a été conclu our un montant global et forfaitaire de 16 885 684 euros hors taxes (HT), avec un délai d’exécution de vingt-quatre mois, soit deux mois our la hase de ré aration, treize mois

Sur l’office du juge : 5.

La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux

indemnité dont il fixe le montant et la réalisation de mesures dont il définit la nature et les délais d'exécution. 17.

La demande mentionne également le montant des garanties, de 350 000 euros. Le montant et le délai de constitution des garanties étaient donc indiqués.