Sur la régularité du jugement : 2.

En deuxième lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

En deuxième lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement n° 1705975 du 20 janvier 2020 : 4.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge aux points 3, 4 et 5 de son jugement. 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

La société Ramery Revitalisation relève appel de ce jugement tandis que M. B et LMH présentent des appels incidents ou provoqués contre ce jugement.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors que les premiers juges ont commis une erreur de droit et inexactement apprécié les faits de l’espèce ; - en effet, les terrains concernés par

Article 2 : Les intérêts au taux légal prononcés par l'article 2 du jugement du 21 janvier 2021 courent à compter du 25 octobre 2016.

Le juge de l’impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l’administration. 9.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par suite, il y a lieu de confirmer les premiers juges dans la juste appréciation qu'ils ont faite du préjudice de jouissance en le chiffrant à la somme de 3 000 euros.

B et Mme D relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. A l'appui de leur demande de première instance, M.

aux points 24 à 26 de leur jugement attaqué.

Les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF, et la société SNCF Réseau, agissant par la voie de l'appel incident, font appel de ce jugement.