Par un jugement no 2217402 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a, après avoir constaté le non-lieu à statuer à concurrence du remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Allamanno a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de rechercher

B relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

regardée comme relevant appel du jugement du tribunal administratif de Nice du 7 mars 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la métropole Nice-Côte d'Azur à lui verser

Par un jugement n° 2202033 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2008224 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

L'unique moyen sur lequel le premier juge a fondé son jugement d'annulation doit être regardé comme étant tiré d'une méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 352-2 du code de l'entrée

Par un jugement n°2205733 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté du 8 avril 2022 et enjoint au préfet du Nord de réexaminer la demande de M.

Par un jugement n° 2200945 du 17 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2301215 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Nord de réexaminer la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2113918/7 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.  

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération CGT des personnels de commerce, de la distribution et des services a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler

Par un jugement n° 2300466 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cette décision.

Par un jugement n° 2100413 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

le jugement du 12 mai 2016.

Par un jugement n° 1902933 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007224 du 5 août 2024, le tribunal a rejeté la demande de Mme A sur les points sur lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er),

Par un jugement n° 2201540 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000583 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par jugement n° 1913849/2-1 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.