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713 résultats pour « magistrats ayant participé au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03558_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil du 1er août 2024 doit être annulée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03349_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2415622 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01173_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement du 20 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04831_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler deux arrêtés du 30 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 2 juillet 2024, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

G A D, représenté B Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06146_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D avait parfaitement conscience de participer aux faits qui lui sont reprochés et que son " attitude consistant à nier les faits en fournissant des explications fantaisistes () marque sa dangerosité et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01670_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un jugement n° 2401295 du 15 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02481_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un jugement nos 2200828 et 2200829 du 15 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a renvoyé à une formation collégiale les conclusions dirigées contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02801_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A dans un délai d'un mois et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant le temps de ce réexamen.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01465_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

F un jugement nos 2200093 et 2200094 du 15 avril 2022, la magistrate désignée F le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme des 27 et 28 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03811_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un jugement n° 2104342 du 28 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 24 juin 2021 en tant qu'il prononce une interdiction de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02247_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un jugement n° 2403116 du 12 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un jugement n° 2204453 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01815_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement n° 2301494 du 7 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, notamment, renvoyé les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01840_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un arrêté du 1er juillet 2024, le préfet des Alpes Maritimes, après avoir refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00859_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01589_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00259_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de salarié le 27 mars 2014. Ce titre de séjour a été renouvelé jusqu'au 6 mars 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02918_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il ne justifie pas participer à leur entretien et leur éducation notamment pour sa dernière fille mineure.

Source officielle

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