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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03558_20250314
14 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil du 1er août 2024 doit être annulée.
5ème chambre
DCA_24VE03349_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2415622 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer
1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
Par un jugement du 20 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04831_20220408
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler deux arrêtés du 30 septembre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 2 juillet 2024, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_21PA04636_20220525
25 mai 2022
G A D, représenté B Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
3ème chambre
DCA_21PA06146_20221018
18 octobre 2022
D avait parfaitement conscience de participer aux faits qui lui sont reprochés et que son " attitude consistant à nier les faits en fournissant des explications fantaisistes () marque sa dangerosité et
4ème Chambre
DCA_24VE01670_20250909
9 septembre 2025
Par un jugement n° 2401295 du 15 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02481_20230926
26 septembre 2023
Par un jugement nos 2200828 et 2200829 du 15 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a renvoyé à une formation collégiale les conclusions dirigées contre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02801_20231017
17 octobre 2023
A dans un délai d'un mois et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant le temps de ce réexamen.
DCA_22LY01465_20230221
21 février 2023
F un jugement nos 2200093 et 2200094 du 15 avril 2022, la magistrate désignée F le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme des 27 et 28 décembre
DCA_21LY03811_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2104342 du 28 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 24 juin 2021 en tant qu'il prononce une interdiction de
3ème Chambre
DCA_24NT02247_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2403116 du 12 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C.
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2204453 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23VE01815_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2301494 du 7 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, notamment, renvoyé les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté en
DCA_24MA01840_20250130
30 janvier 2025
Par un arrêté du 1er juillet 2024, le préfet des Alpes Maritimes, après avoir refusé de délivrer à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00859_20241230
30 décembre 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01589_20230601
1 juin 2023
l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer
DCA_22NT00259_20230303
3 mars 2023
A s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de salarié le 27 mars 2014. Ce titre de séjour a été renouvelé jusqu'au 6 mars 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02918_20240606
6 juin 2024
Il ne justifie pas participer à leur entretien et leur éducation notamment pour sa dernière fille mineure.
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