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l'égard de stagiaires de sexe féminin accueillies dans son service, prenant notamment la forme de questions insistantes, personnelles et déplacées de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01000_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

C, titulaire d'un visa de court séjour délivré E les autorités maltaises, justifie être entré sur le territoire national le 27 février 2015 via un vol Malte-Marseille.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00494_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Il mentionne que si Mme D justifie être entrée à Malte le 12 février 2015 sous couvert d'un visa d'une validité de 29 jours délivré par les autorités consulaires maltaises à Alger et déclare être entrée

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04515_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Toutefois, il est constant que M. et Mme A se sont maintenus de façon irrégulière en France après l'expiration de leurs visas Schengen de court séjour, délivrés par les autorités consulaires maltaises

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00139_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

B, ressortissant algérien né le 21 mars 1979, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises le 6 août 2015, a présenté le 26 mai 2023 une demande de titre de séjour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Bergerac et son assureur à lui verser

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02704_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

A C, représenté par l'AARPI Malabre et Ouangari, agissant par Me Malabre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2300407 du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00857_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de D... du 5 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de la Haute-Vienne du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02116_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 février 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01966_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°)

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

de 50 % ; - elle subit une perte de gains professionnels évaluée à une somme totale 491 010,70 euros, après application du taux de perte de chance de 50 %, dès lors qu'elle a été placée en arrêt maladie

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03186_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Il a enfin précisé que la sécurisation de l'accès exigerait la mise en place d'un terre-plein central de grande largeur, ce qui supposerait un élargissement de la voie particulièrement malaisé à réaliser

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02181_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

proférées en juillet 2016 puis en avril 2017, était imminente et, d'autre part, que l'accès au domicile de l'intéressé et la visibilité au sein de ce dernier depuis l'extérieur étaient particulièrement malaisés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00777_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Après avoir, dans un premier temps, repris son activité professionnelle, il a été placé en arrêt de maladie à compter du 5 septembre 2017.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

part, a décidé, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires présentées par Mme E, qu'il serait procédé à une expertise contradictoire en présence de Mme E, des caisses primaires d'assurance maladie

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01284_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

fondée sur le comportement de Mme A vis-à-vis de sa hiérarchie, à laquelle elle a parfois menti, et de ses collègues, qu'elle a parfois stigmatisées voire harcelées, créant un sentiment délétère de malaise

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère qui a indiqué ne pas souhaiter intervenir dans l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02009_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

suivi médicalement depuis quelques semaines pour des douleurs épigastriques, s’est présenté le dimanche 25 février 2018 au cabinet médical de garde G...en raison de fortes douleurs abdominales et de malaises

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

signe de gravité, de troubles dépressifs récurrents sévères avec des symptômes post-traumatiques et d’une glycogénose musculaire, laquelle se manifeste par une intolérance à l’effort, associée à des malaises

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