Il soutient que les autres moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2024.

manière suffisamment circonstanciée à chacun des moyens soulevés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés. Par des ordonnances du 25 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2022 à 12 heures.

En premier lieu, Mme C soulève en appel, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Il soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C avait soulevé le moyen tiré de l'absence d'avis de la commission de recours des militaires. Dès lors, le ministre n'est pas fondé à soutenir que le tribunal aurait soulevé d'office ce moyen. 3.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/000249 du 21 février 2023.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que Mme A avait soulevé le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de

16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen étaient inopérants, que l'avis du collège des médecins de l'OFII était suffisamment motivé et que l'avis de l'OFII était dépourvu de caractère

Il statue également, en son point 10, sur le moyen soulevé tiré de la méconnaissance de l'intérêt supérieur de l'enfant et la méconnaissance des stipulations de la convention internationale du droit des

d'office le moyen tiré de la rupture d'égalité devant les charges publiques.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II - Par une requête n°21NC03296 enregistrée le 17 décembre 2021, M.

En quatrième lieu, aucun des moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour n’ayant été accueilli, le moyen tiré de l’illégalité de cette décision, soulevé par voie d’exception à l’encontre

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 26 mars 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les autres moyens soulevés par M. C : 8.

séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment l’article L. 425-9, indique que le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a rendu un avis le 9 mai 2024

et du droit d'asile ; l'OFII a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Ce moyen doit, par suite, être écarté. En se bornant à soutenir que la procédure est irrégulière en raison de l’ancienneté du rapport de l’OFII, M.