Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy du 11 avril 2023, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme D F n'est fondé. Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Par lettre du 15 juin 2022 les parties ont été informées que la cour était susceptible de soulever d'office, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, le moyen tiré de l'impossibilité

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés ; - S'agissant du refus d'abroger l'arrêté d'expulsion ; - il n'est pas justifié de la délégation de signature de l'auteur

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés et doivent être écartés pour les motifs exposés dans ses écritures de première instance.

C et Mme G reprennent en des termes identiques les moyens, déjà soulevés en première instance, tirés de ce que les arrêtés seraient insuffisamment motivés en ce qui concerne la décision fixant le pays

C et Mme G reprennent en des termes identiques les moyens, déjà soulevés en première instance, tirés de ce que les arrêtés seraient insuffisamment motivés en ce qui concerne la décision fixant le pays

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juillet 2022.

- le décret du 31 mars 1925 modifié relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime ; - le décret n° 95-678 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2015-723 du

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... n’est fondé.

Toutefois il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Toutefois il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

d'office tiré de l'irrecevabilité des moyens de légalité externe soulevés en appel dès lors qu'en première instance, le requérant n'a soulevé que des moyens de légalité interne.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2021/019488 du 7 octobre 2021.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux exposés par M. E dans sa requête. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 septembre 2022.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux exposés par M. E dans sa requête. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 septembre 2022.