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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00310_20231107
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'offre cinématographique de la ZIC du projet est composée de deux cinémas en sous-zone secondaire : un à Bénodet, doté de deux salles, classé art
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00094_20220504
4 mai 2022
En outre, le préfet a relevé que M.
2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. D a reçu notification, le 12 juin 2023, du jugement contesté, avec mention des voies et délais de recours.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01472_20230109
9 janvier 2023
6ème chambre
DCA_24VE00245_20240723
23 juillet 2024
Mme B relève appel du jugement du 18 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00287_20250917
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, âgée de 88 ans à la date de la décision attaquée, a un diabète insulinodépendant de type 2.
8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
1ère Chambre
DCA_24NT02262_20241224
24 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical en cours d'instance, est atteinte d'une pathologie rénale.
7ème chambre
DCA_22PA02810_20221214
14 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte demandée par M. A. Sur les frais liés au litige : 8. M.
3ème chambre
DCA_22TL20815_20221108
8 novembre 2022
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
l'université a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'ANPP à lui verser la somme de 108 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière, assortie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06453_20240515
15 mai 2024
B relève appel. Sur les moyens tendant à mettre en cause la régularité de l'ensemble du jugement : 4.
ORCA_21PA06454_20240515
ORCA_21PA06468_20240515
ORCA_21PA06471_20240515
ORCA_21PA06472_20240515
DCA_24PA03516_20250603
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
B relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02148_20260305
5 mars 2026
Il ressort des termes mêmes de l’arrêté du 29 août 2023 que l’obligation de quitter le territoire français prononcée par le préfet de Meurthe-et-Moselle est fondée tant sur les dispositions du 3° que sur
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