Il soutient que : - le préfet n'a pas évoqué l'état de santé de son père qui bénéficie d'un titre de séjour en raison de son état de santé ; sa présence est nécessaire auprès de son père d'un point de

Ainsi et en tout état de cause, la société a été mise à même d’apporter des compléments à sa demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. 6.

L H et la commune d'Épinac, représentés par Me Hourdin, par la voie de la tierce-opposition, demandent de déclarer non avenu l'arrêt n° 19LY04072 du 6 janvier 2022 par lequel la cour, d'une part, a annulé

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vailly-sur-Sauldre : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées par Mme B... sur la demande de première instance de Mme E... : 4.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry : 2.

A est transmise au Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de la section du contentieux du Conseil d'État.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la CNAC : 2.

Vu : - l'arrêt n° 24NT00795 du 3 mai 2024 prononçant le sursis à exécution du jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier.

, en exécution du jugement n°3064 rendu le 16 août 2019 par le tribunal civil de Diéma.

fondé le retrait de la décision tacite de non-opposition et le sursis à statuer ; - le projet de M.

Le pétitionnaire auquel est opposée une décision de refus de permis de construire ou d’opposition à déclaration préalable ne peut utilement se prévaloir devant le juge de l’excès de pouvoir de ce que l

C et de Mme D a été conclu à des fins étrangères à l'intention matrimoniale paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué.

Par arrêté du 4 avril 2019, le maire de cette commune s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

En l'absence de réponse à cette demande, l'association a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le refus implicitement opposé à celle-ci.

Le maire de la commune ne s'est pas opposé à la déclaration préalable et, par un arrêté du 29 avril 2021, a délivré un certificat de non-opposition à la déclaration préalable. Le 1er juillet 2021, M.

Les sociétés TLV, SNRTM, Transpar et STVM ont formé tierce opposition à cette ordonnance.

2106305, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or s'est opposé

Le 20 juillet 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de l'état de santé de sa fille.

Le maire de Longvilliers a délivré le 19 novembre 2019 un arrêté de non-opposition à déclaration préalable au bénéfice du GFA de la butte aux lièvres, ainsi qu'un arrêté de non-opposition à déclaration