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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Generali Vie a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire
5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Pluvigner (Morbihan) a délivré à la société civile immobilière (SCI) des Landes un permis
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
Par un jugement n° 2104556 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté du 19 avril 2021, a enjoint au maire de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
Par suite, l'intervention collective, qui comprend celle de la ville de Lyon, de Mme E C, de M. D F et de Mme B A de Brosses, est recevable.
4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01338_20241010
10 octobre 2024
Elle relève appel du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Vitrolles a rejeté cette
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
Sur l'intervention de la société Groupama Grand Est, assureur de la société B A : 2. La société B A, à qui les requêtes ont été communiquées, n'a pas présenté de mémoire.
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Charny
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
Le 20 août 2021, elle a déposé une demande d'autorisation de défrichement à laquelle a été opposé un refus implicite.
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
Le 2 février 2017, le maître de l'ouvrage lui a adressé le décompte général que la société a renvoyé le 27 février 2017, signé avec réserves et accompagné d'un mémoire en réclamation.
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; le contrat de sous-traitance a été agréé et validé par le maître d'ouvrage ; elle a bien adressé sa demande de paiement direct à l'entreprise principale qui n'a pas
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
, il a écarté à tort comme inopérant le fait de tiers dans l'imputabilité du retard contractuel sanctionné par des pénalités, enfin, il a opposé à tort l'irrecevabilité de la totalité des demandes afférentes
2ème Chambre
DCA_23VE02673_20250506
6 mai 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de Morsang-sur-Orge, tirant les conséquences de l'absence de missions d'encadrement dans les nouvelles fonctions de l'intéressée, a mis fin à l'octroi de quinze
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
Le président de la Cour a désigné M.
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
règlement ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le maire de Cogolin a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et a méconnu l'article UE 11 du règlement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
d'œuvre est subsidiaire ; il apparait à cet égard que le maître d'œuvre a correctement rempli sa mission de direction de l'exécution des travaux et d'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de
DCA_22BX03163_20230704
4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
Par un jugement n° 2300314 du 1er février 2024, le tribunal administratif d'Orléans n'a pas admis l'intervention de M. G et de M. H, a rejeté la demande en tant qu'elle est présentée par M. G et M.
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
D, Mme C veuve A et M.
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