Par une ordonnance du 1er décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 19 décembre 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions litigieuses : 4. M.

Par une ordonnance du 23 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 23 mai 2025 à 12h00.

Par une ordonnance du 9 décembre 2024, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.

Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet n’étant pas tenu de faire état de l’ensemble des éléments relatifs à la situation de l’intéressée, la circonstance que le préfet du Gard n’a pas fait de mention expresse des documents complémentaires

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : 4.

L'arrêté, qui n'avait pas à exposer l'ensemble des éléments de la situation de l'appelant, comporte ainsi l'exposé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet de l'Hérault s'est fondé

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 4.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière en raison de la méconnaissance du principe du contradictoire ; - l’ordonnance est infondée, dès lors qu’aucun élément ne justifie qu’une mesure d’expertise

En l'occurrence, s'il est constant que le dossier remis au CSE ne comporte pas un organigramme complet du groupe ou la liste de l'ensemble des sociétés qui le composent, il expose les difficultés économiques

code des assurances ; / - la part des produits attachés aux droits exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés

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