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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le critère de covisibilité n'implique pas que chaque parcelle située au sein de l'espace ainsi qualifié soit située en covisibilité de la mer, dès lors qu'une telle parcelle ne peut, en tout état de cause
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B est propriétaire de parcelles cadastrées section BE n° 118 et n° 325, situées au droit du chemin d'exploitation dénommé Traverse de la Cortésine à Aix-en-Provence.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elles ne s'opposent pas à ce que les constructions nécessaires à l'activité agricole soient édifiées sur des parcelles non bâties en zone agricole, notamment lorsque l'exploitation ne dispose d'aucun bâtiment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elles soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section B nos 376, 378, 379, 2066, 387 et 388 en zone As est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles sont enserrées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de ce parc sur les parcelles cadastrées section n° B 562 et n° B 590 situées sur le territoire de La Chamba, ainsi qu'une convention de mise à disposition de ces parcelles préalable à la signature du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... et exploitées par lui, alors d’ailleurs que l’expert n’a pas mis en évidence une pollution de la parcelle n°11 dans son ensemble, mais seulement d’une partie de celle-ci.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-lès-Lure et de Saint-Germain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Provence Méditerranée d'inscrire au prochain ordre du jour, l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune d'Ollioules en tant qu'il classe partiellement la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
préfet de la région Bretagne de réexaminer sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées n° XI 31, XI 25, XH 1, XI 33J, XI 33K, XE 32J, XE 32K, XE 32L à Plélan-le-Grand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A à exploiter 12,85 hectares correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ailleurs, en admettant même que leur surface, qui s'établit à 1 509 m², puisse être regardée comme relativement réduite, ces parcelles se trouvent à proximité immédiate de vastes parcelles agricoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C pour réaliser sa sortie d'exploitation, des parcelles classées en zones AC adaptées à son projet, lui ont été proposées sur le secteur de Lobsann.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Si elle jouxte deux parcelles construites au sud et n'est elle-même pas exploitée, elle s'ouvre à l'est, au nord et à l'ouest sur ce vaste espace vierge de toute construction dans lequel s'implante d'ailleurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes A dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En revanche, une des parcelles d'épandage se situe dans une zone " Natura 2000 ", classée au titre de la directive " habitats " (site AL07), et plusieurs parcelles dans une zone classée au titre de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu toutefois, ainsi qu’il a été dit précédemment, de ne retenir que la perte d’exploitation résultant des parcelles dont le taux de contamination était compris entre 5 et 10 % entre le 1er janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01193_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B poursuivait effectivement l'exploitation des parcelles en litige. Enfin, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation des faits en considérant que la parcelle cadastrée section E n°1324 est située à proximité d'une exploitation agricole
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