Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Durimel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer d'une part sur la régularité de la décision des premiers juges et d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

alimentaire d'un montant de 100 euros.

Par un jugement n° 2003277 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le refus opposé à leurs demandes par les autorités consulaires françaises a été contesté devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France le 28 novembre 2017.

Par un jugement n°2405200 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M.

redressements notifiés en matière de TVA et d'impôt sur le revenu ; - les redressements portant sur l'amende et les pensions alimentaires au titre des revenus de 2012 procèdent de la même procédure

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, le préfet des Deux-Sèvres demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 septembre

Par un jugement nos 2206394, 2207415 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2102767 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2024 et le 26 avril 2024, la préfète de la Creuse demande à la cour de surseoir à l'exécution

B devant le tribunal. Il soutient que : - la demande présentée par M.

A... ne peut donc utilement soutenir que la première juge a, d’une part, écarté à tort le moyen tiré du défaut d’instruction de sa demande de titre de séjour et, d’autre part, procédé à une appréciation

Par un jugement no 2400726 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2024 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, a prononcé son expulsion du territoire français et a retiré