Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – le projet de fabrication industrielle de fromages de chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en petites portions et de conception d’un bloc moule adapté relève du développement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, au lieu-dit de la " Petite Argence ", sur le territoire de la commune de Fourques, au point kilométrique 287, le 3 décembre 2003, vers 10 heures 15 ou 10 heures 30.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En tout état de cause, les relations avec la société des Petits Trains d’Argelès ont cessé après 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'élevage nécessite une présence de jour comme de nuit, que la distance et le trajet de son habitation à l'exploitation sont importants et qu'il est impératif qu'elle ne réside plus avec ses enfants et petits-enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01608_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si le requérant fait valoir la présence de sa fille de nationalité française et de ses petits-enfants sur le territoire français, il ne démontre pas que sa présence serait indispensable ni qu'il serait
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisé est contraire à l'objectif d'aménagement du territoire dès lors qu'il renforce une offre en matière de vente de produits alimentaires déjà importante dans la zone d'aménagement concerté du Petit
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
.. ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l’État à les indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’accident dont ont été victimes leur fille et leur petit-fils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédures devant la Cour I/ Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n° 25LY00152, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 31 août 2023 sous le n° 23LY02793, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle a ensuite exercé les fonctions de responsable Petite enfance, puis de coordinatrice Petite enfance depuis 2006.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
règles applicables en matière de charge de la preuve ; - il remplissait les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu à raison de la souscription en numéraire au capital de petites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02681_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En se bornant à soutenir que la majeure partie de ses attaches familiales sont désormais en France où elle participe à l’éducation de ses petits-enfants, Mme A..., qui a toujours une fille au Maroc, où
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
gardé pendant plus de deux mois par la maire de Roëzé-sur-Sarthe sur le recours gracieux formé, le 27 mars 2019, par M. et Mme A, propriétaires de la parcelle cadastrée n°945, située au lieudit " Le Petit
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de déterminer l'audience véritable de la Confédération de l'artisanat et des petites
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
grand format, non proposées à la vente, étaient versées dans les carafes servies aux clients, ce qui ne correspond en rien à un usage de la profession et n'est nullement cohérent avec la vente de petites
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02650_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme C fait valoir la durée de sa présence en France, ses problèmes de santé et la scolarité de ses petits-enfants.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04366_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'appui de ces moyens, Mme A soutient qu'elle est entrée en France avec son petit-fils mineur qui a déposé une demande d'asile le 22 juillet 2024 et que la décision l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C, sa petite-fille, Mme C et ses deux petits-fils, A. C, demandent réparation pour eux-mêmes doivent être regardés comme connus d'eux à cette date. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du périmètre en deux zones, la première, au nord, en limite du centre du village, comprenant un parc paysager et un secteur dit " urbain " dans lequel " les logements seront répartis dans plusieurs petits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 22 mars et 14 mai 2024, Mme C, représentée par Me Petit, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande à
Source officiellePage 17 sur 283