A l'issue de ces démarches, ils produisent aux débats des documents par lesquels ces autorités indiquent que l'acte de naissance concernant A H B est un acte portant le n°422, et non le n°420, et qu'il

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des travaux et les pièces du dossier ne permettant pas de savoir si les marchés de travaux ont été attribués ; en troisième lieu, le surcoût des matériaux de construction a débuté en fin d'année 2021

proposition de rectification du 5 décembre 2016 et il ne résulte pas de l’instruction qu’elle aurait été régulièrement notifiée aux requérants en leur nom propre.

Vu les autres pièces du dossier.

A B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 5 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Si le requérant verse aux débats un courrier électronique du 8 juin 2022 par lequel le laboratoire Gilead, qui produit sous le nom commercial Viread le traitement Ténofovir Disoproxil, indique que celui-ci

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle invoque ensuite son endettement et produit des pièces relatives à la situation constamment débitrice en 2011 de son compte n°44046101013 ouvert à la Caixa Geral de Depositos, établissement dont le

Vu les autres pièces du dossier.

le contrôle, les stocks de début et de fin de période comptabilisés et un taux de perte de 5 % sur certains produits.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient la société requérante, le tribunal ne s'est pas fondé sur un rapport d'audit final non produit, mais s'est fondé sur des pièces qui avaient été produites

A, lors de ses déplacements, au nom et pour le compte de la société Bicasas France ; - la somme de de 3 000 euros inscrite le 31 décembre 2012 au débit du compte 425102 " avances sur frais " avec la

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné M.