Sur le bien-fondé du jugement : 2.

civile immobilière Abbaye Saint-Pierre, représentée par Me Aubret, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant

M. et Mme A relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1901629 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1701790 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2. D’une part, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

pièces avant de les emporter.

Cette disposition est applicable, le cas échéant, au prorata des résultats qui cessent d'être soumis à l'impôt () ".

Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision alors que M.

Par un jugement n° 2106488 du 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1800260 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces des dossiers.