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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Mme A B, née le 11 janvier 1952, a subi une intervention de chirurgie bariatrique au centre hospitalier de Laon le 11 avril 2014 consistant en la pose d'un anneau gastrique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En tout état de cause, ces postes, qui figuraient dans la liste des postes diffusés le 5 décembre 2019, n'ont pas été pourvus avant d'être également proposés aux autres salariés, dont l'intéressé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En tout état de cause, ces postes, qui figuraient dans la liste des postes diffusés le 5 décembre 2019, n'ont pas été pourvus avant d'être également proposés aux autres salariés, dont l'intéressé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En tout état de cause, ces postes, qui figuraient dans la liste des postes diffusés le 5 décembre 2019, n'ont pas été pourvus avant d'être également proposés aux autres salariés, dont l'intéressé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En tout état de cause, ces postes, qui figuraient dans la liste des postes diffusés le 5 décembre 2019, n'ont pas été pourvus avant d'être également proposés aux autres salariés, dont l'intéressé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En tout état de cause, ces postes, qui figuraient dans la liste des postes diffusés le 5 décembre 2019, n'ont pas été pourvus avant d'être également proposés aux autres salariés, dont l'intéressé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En tout état de cause, ces postes, qui figuraient dans la liste des postes diffusés le 5 décembre 2019, n'ont pas été pourvus avant d'être également proposés aux autres salariés, dont l'intéressé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En tout état de cause, ces postes, qui figuraient dans la liste des postes diffusés le 5 décembre 2019, n'ont pas été pourvus avant d'être également proposés aux autres salariés, dont l'intéressé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C que sa décision de laisser finalement vacant le poste de son adjointe, alors que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si cette carte n'indiquait pas de profondeur, il était toutefois précisé dans les observations accompagnant le récépissé que " Si aucune profondeur minimale réglementaire de pose n'est indiquée dans la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
M. et Mme A B ne sont pas de nature à leur permettre de justifier que les dépenses de fourniture et d'installation d'une chaudière à haute performance énergétique en cause satisfont aux conditions posées
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Une radiographie a été réalisée et le praticien qui l'a examiné a posé le diagnostic d'une entorse de l'auriculaire de la main droite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ; - elle méconnaît manifestement l'article 60 de la loi du 11 juillet 1984 et les exigences particulières énoncées dans l'avis de vacance du poste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A sur un poste correspondant à son grade.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ont le caractère de travaux publics ; - c’est à tort que le tribunal a refusé de faire droit aux moyens soulevés en première instance auxquels il entend se référer ; une collectivité publique qui possède
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par lequel la maire de Petit-Palais-et-Cornemps a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la reconstruction d'un bâti à l'identique détruit par sinistre sur un terrain situé 220 La Poste
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
mars 2021 portant approbation pour l'année 2021 des tarifs de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunications autorisés en Polynésie française prévu à l'article LP. 212-1 du code des postes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
à des postes de niveau supérieur au poste qu'il occupait et que la prise de fonction nécessitait une formation préalable.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative au titre des frais engagés en première instance, puis en appel et de mettre les dépens à la charge de la Poste.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A de reprendre son poste au plus tard le 14 mars 2016 en lui indiquant qu'à défaut il pourrait faire l'objet d'une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste. M.
Source officiellePage 17 sur 1045
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