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3 197 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00676_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

faute de l'Etat est engagée en raison de l'erreur de classement des parcelles acquises hors zone inondable révélant une défaillance dans l'appréciation du risque inondation dans le cadre du plan de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01561_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00412_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

honoraires des consultations de psychologie effectuées auprès de Mme B et de condamner le SDIS à lui verser la somme de 1 545 euros en remboursement des honoraires de la psychologue spécialisée en prévention

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_17VE02741_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la Fondation Jérôme Lejeune, à l'Agence de la biomédecine, à l'Institut national de santé et de recherche médicale et à la ministre de la santé et de la prévention

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01964_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Toutefois, si les nombreux témoignages que l'intéressée produit démontrent son professionnalisme et son implication dans le service, ainsi que des situations difficiles au sein du service, sans plus de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00631_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme F a été recrutée par l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), en qualité d'éducatrice spécialisée au comité de Lot-et-Garonne, le 29 mai 2000.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00627_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article L. 562-4 du code de l'environnement : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01918_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Lavoisey et Pestelle, représentant la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00251_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02833_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle soutient que : - l’exécution du jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que le refus préfectoral de renouvellement de l’autorisation de l’exploitation et l’

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03043_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce dossier doit comprendre un rapport écrit du médecin chargé de la prévention attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné. (…) ». 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01326_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce dossier doit comprendre un rapport écrit du médecin chargé de la prévention attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné. (…) ». 13.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02622_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que les moyens développés dans sa requête au fond sont sérieux et que l'exécution du jugement contesté risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

novembre et 4 décembre 2012 et la double hypothèse envisagée par le professeur F est rétrospective ; les signes d'embolie pulmonaire relevés par le docteur F sont atypiques et le diagnostic était difficile

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il relève appel du jugement du 10 janvier 2025 par lequel le tribunal a rejeté les conclusions de sa demande et maintient ses prétentions indemnitaires.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03578_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

À compter du mois de juillet 2019, la société TER a fait part de difficultés rencontrées dans l'exécution du marché.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03122_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02854_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les évolutions de la loi à venir qui répondent aux difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02108_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B aurait des difficultés pour lire la langue française, n'a pu proroger le délai dont il disposait.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/10/2008

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joël LUCAS pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérant de la Sté ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES).

07/04/2008

Voir →