CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
Elle soutient qu'il résulte du rapport d'expertise que l'ouvrage n'est pas conforme au programme et que les pompes sont inadaptées à la nature des effluents et à la conception même des autres ouvrages
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03753_20220920
20 septembre 2022
ainsi que la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours hiérarchique du 12 septembre 2019 contre cette décision et d’enjoindre à l’Etat de lui verser l’intégralité des sommes résultant
5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
ou le programme d'orientations et d'actions. ".
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Les résultats obtenus sur l'éolienne E2 après trois nuits d'écoute ainsi que les autres études de lisière réalisées en Loire-Atlantique par le bureau d'étude ont permis d'extrapoler les résultats sur d'autres
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
Le prélèvement mentionné au 1 s'applique aux plus-values résultant de la cession : a) De biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens () III.
4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
B l'absence d'analyse des résultats financiers de la foire de Tours et, notamment, la baisse du résultat de l'édition 2018 de cet évènement, à concurrence de 60 158 euros par rapport à l'édition 2017,
1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
imposable et de l'ensemble des données utilisées pour la détermination de ce résultat.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
B a été victime le 26 juillet 2008 ; - la gravité des lésions résultant de l'accident sur la voie publique de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
Elle ne peut être inférieure à trente jours pour les projets, plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
F des préjudices résultant de l'accouchement par voie basse intervenu le 2 août 2019. Mme A et M. F demandent, par la voie de l'appel incident, une meilleure indemnisation.
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que cette caisse enregistreuse permet, par sa fonction de facturation et d'encaissement, de centraliser les recettes journalières.
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
Pitch et à la gestion de la co-activité entre les différents programmes sont également étrangers au groupement de maîtrise d'œuvre ; - s’agissant de la co-activité du programme Agir en zone Nord, le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
L'étude d'impact analyse ensuite, pour chacune des six réserves, l'avifaune du secteur et cartographie les résultats des inventaires.
4ème chambre
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
lequel le préfet de la Sarthe a fixé le montant de la reprise financière au titre de son exercice 2019 à la somme de 2 485 937 euros en application de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
des demandes des conseils municipaux ", celles " résultant des avis des personnes publiques associées, de la CDPENAF et de l'autorité environnementale ", celles " résultant de l'enquête publique " et
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
Par un recours gracieux du 20 juin 2019, la société a demandé la révision de son dossier en invoquant le bénéfice du droit à l'erreur et en joignant ses trois derniers bilans et comptes de résultats.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
Ces modifications, qui ne résultent pas directement des résultats de l'enquête, ne pouvaient dès lors intervenir sans être soumises à une nouvelle enquête publique, et ce alors même qu'elles ne porteraient
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
C a toujours eu des résultats anormaux au test E lors des visites de contrôle médical d'aptitude, mais qu'il avait néanmoins été déclaré apte au regard de ses résultats au test complémentaire de Beyne,
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction que le service a demandé une expertise le 2 juillet 2020 à M. A. De Peretti, qui a rendu un avis définitif le 13 novembre 2020.
Page 17 sur 175