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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Mme B soutient que son état de santé nécessite un suivi médical en France, et produit des ordonnances de neuroleptiques et un certificat médical en date du 15 janvier 2018 du Dr C, psychiatre, indiquant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A à partir du 7 mars 2021, à la suite d'un incident anodin, révèlent un état psychique particulièrement instable et agité, et l'expertise psychiatrique diligentée le 1er avril 2021 a d'ailleurs relevé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01703_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Si Mme A soutient que l'expert psychiatre missionné par l'administration pour déterminer si les arrêts de travail qui lui ont été délivrés étaient imputables au service au titre d'un accident de service

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01962_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les pièces médicales versées au dossier d'instance montrent que ses troubles peuvent être traités par la prise de médicaments et un suivi psychiatrique adapté. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02889_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'expertise psychiatrique menée le 14 décembre 2023 que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'algodystrophie n'était scientifiquement prouvée ; - en outre, l'expert a estimé que l'algodystrophie n'était pas imputable à une faute médicale, et avait été favorisée par des antécédents psychiatriques

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La partie réservée à l'état de santé psychiatrique de l'étranger malade, figurant dans le formulaire destiné à recueillir les renseignements médicaux destinés à l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04862_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B provoque un retentissement psychologique important et que les manifestations neuropsychiatriques sont en relation avec cette affection oculaire, le rapport du médecin expert psychiatre, du 15 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02616_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 16 février 2022 établi par un psychiatre de l'hôpital Edouard Toulouse à Marseille produit à l'appui de la demande de titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02362_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que pour se prononcer sur la demande de Mme A, la commission de réforme a notamment disposé de l'expertise médicale établi par le Dr B, psychiatre, le 18 mars 2020.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05479_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

accordé pour l’année 2022 à l’établissement de psychiatrie HDJ Centre aubergenvillois de psychiatrie ambulatoire, géré par la société Centre aubergenvillois de psychiatrie ambulatoire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05438_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05546_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Centre Caladois de psychiatrie ambulatoire ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05564_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Centre Lyonnais de psychiatrie ambulatoire ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00659_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01832_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A fait valoir que, souffrant d'un " trouble de la personnalité compliqué d'une comorbidité toxicomaniaque ", il a été hospitalisé à deux reprises en psychiatrie et bénéficie actuellement d'un traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00461_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A ce titre, il ressort du rapport d'expertise judiciaire en date du 9 février 2022, réalisée par le docteur , psychiatre, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02040_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

S'étant adjoint le concours d'un sapiteur psychiatre, ils se sont appropriés la conclusion de celui-ci selon laquelle M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01587_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le psychiatre agréé qui a procédé à l'examen du cas de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux du docteur B, psychiatre en charge du suivi de l'intéressé, que M.

Source officielle

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SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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