CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01859_20241125
25 novembre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01073_20221129
29 novembre 2022
A compter du 29 avril 2016 et jusqu'au 28 octobre 2019, l'intéressé a été mis en possession de titres de séjour en qualité d'étudiant avant que ne lui soit délivré un titre de séjour en qualité de travailleur
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
Vu : – la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 37 ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORCA_22PA02717_20240816
16 août 2024
du service public de la justice rendu par les juridictions administratives et à la bonne administration de la justice.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Arras en qualité d'auxiliaire de service temporaire par contrat en date du 18 juillet 1983.
6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
L’OFII justifie, par les pièces et observations produites, la disponibilité d’un suivi médical de la pathologie du VIH et de traitements antirétroviraux au Cameroun.
ORCA_25PA01256_20250507
7 mai 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03233_20241203
3 décembre 2024
d'auxiliaire de vie auprès de la belle-mère de son frère depuis 2020.
6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
des intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2020, et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
DCA_21MA05004_20220411
11 avril 2022
B, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. M.
3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
définitivement le service, ne constituaient une justification valable à son absence de reprise de ses fonctions.
DCA_24NT02524_20251216
de relever d’office le défaut de justification de la qualité pour agir du représentant du centre communal d’action sociale, le tribunal a commis une irrégularité ; - le tribunal aurait dû faire usage
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
Mme C B, auxiliaire de puéricultrice employée par la commune de Vitry-sur-Seine, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles du 19 juin 2017 au 18 juin 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01709_20250515
15 mai 2025
tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 25 janvier 2024 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils A E D alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner
2ème Chambre
DCA_21VE02233_20231109
9 novembre 2023
A B a été recruté par la société La Poste en qualité de stagiaire le 1er décembre 1994, puis a été titularisé à compter du 1er décembre 1995 au grade d'agent professionnel qualifié de niveau 1 (APN1),
ORCA_25NC01529_20250812
12 août 2025
Enfin, les autres circonstances invoquées par MmeCa, tirées de de ce qu'elle justifie d'engagements associatifs et de ce qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche, au demeurant non datée, en qualité
1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice
Page 17 sur 24