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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00835_20260206
6 février 2026
prévue et a été d’une qualité suffisante ; - elle est entachée d’erreur de droit, en ce que sa demande d’asile ne pouvait être qualifiée de demande de réexamen ; - elle est entachée d’erreur manifeste
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03773_20230309
9 mars 2023
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02250_20231106
6 novembre 2023
A B a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 11 septembre 1972 au 24 août 1992 puis en qualité d'ouvrier de manutention qualifié pour le compte de la compagnie
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
La communication de la requérante est qualifiée de " parfois confuse ou difficilement accessible. Synthèse difficile ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer. / Le jury est présidé par un de ses membres qui a la qualité de personne qualifiée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02206_20231109
9 novembre 2023
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
Peuvent être nommées en qualité de juristes assistants auprès des magistrats des tribunaux judiciaires et () des cours d'appel () les personnes titulaires d'un diplôme () sanctionnant une formation juridique
3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
D’une part, aux termes de l’article 6 du titre II – Qualification professionnelle du règlement général de Qualibat : « Pour être qualifiée dans une qualification donnée, l’entreprise doit répondre aux
5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
D'une part, Mme A soutient qu'en sa qualité de membre du conseil d'administration de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, elle justifiait d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la validité
5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires.
2ème Chambre
DCA_23NT00512_20240920
20 septembre 2024
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DCA_24NT00399_20240513
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
Le ministre a quant à lui retenu que " dans sa lettre du 5 mars 2019, le capitaine admet " ne pas avoir connaissance de l'existence d'un fort courant traversier dans la rade de en présence d'un fort coefficient
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
Elle fait valoir qu'aucune demande n'est formée en appel à son encontre en qualité d'assureur de la SAS Jacetclo ; le jugement qui rejette les conclusions présentées contre elle comme portées devant une
DCA_23NT02689_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1/ Sous le n°2213404, Mme F G agissant en qualité de représentante légale de l'enfant J D A a demandé au tribunal administratif de Nantes
DCA_21NT03134_20230110
10 janvier 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
En altitude, où plus de 12 espèces ont été « contactées » au cours de la campagne d’écoute de 2016, l’activité enregistrée a été qualifiée de « forte » à ponctuellement « très forte », par comparaison
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
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