à l'intérieur de la parcelle d'assiette du terrain pour distribuer l'accès aux différents bâtiments.

sur les parties communes de l'ensemble du monument ; - les travaux relatifs aux parties communes spéciales du bâtiment C, qui n'ont pas changé la destination de ce bâtiment, ont seulement eu pour objet

La commune de Brétignolles-sur-Mer relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la délibération approuvant le PLU de Brétignolles-sur-Mer en ce que ce plan classe, en vue de la réalisation d'un port

pour objet la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Contes (Alpes-Maritimes).

Mme A a acquis par acte notarié, le 11 juillet 2019, la propriété d'un terrain cadastré section ZA n° 4, situé 77 Route de Gressay à Richebourg, classé en zone agricole.

projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. / () ". 5.

D'autre part, cette même notice fait état de ce que " En partie ouest et sud-ouest, entre le bâtiment à démolir et la limite foncière, un espace boisé classé (EBC) est inscrit au plan local d'urbanisme

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l'ouvrage.

En 2013, M. et Mme D ont constaté un écoulement d'eau dans un bâtiment annexe du moulin, et lors d'une visite technique approfondie du barrage réalisée le 23 juillet 2014 à la demande de la commune,

de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées our la rotection de l’environnement est ino érant et, en tout état

au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bayeux a notamment constaté la désaffectation du jardin attenant au bâtiment

jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'exécution de ce jugement entrainerait des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle implique que des travaux soient réalisés sur un bâtiment

Par une décision du 17 juillet 2020, le maire de Paris fait opposition à l'exécution de ces travaux, après avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France du 20 mars 2020.

B... un permis de construire un bâtiment de 27 logements sur la parcelle cadastrée section AD 215 au lieudit Perru.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France a été consulté en raison de la proximité du projet avec l'hôtel Foulc classé au titre des monuments historiques

étanche et d'un local destiné exclusivement à l'accueil des animaux malades ou blessés ; - il méconnaît les dispositions du règlement sanitaire départemental imposant que les bâtiments d'élevage soient

L'architecte des bâtiments de France a donné un premier avis, favorable avec réserve, le 15 avril 2020, puis un second avis, défavorable, le 10 août 2020.

Il ressort des documents joints à la délibération contestée qu'elle appartient à l'enveloppe d'alerte zone humide de classe 2 d'après la carte réalisée par la DRIEE en 2018 et à la zone humide de classe

Le premier, enregistré sous le n° CU 059 008 19 O0151, portait sur la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation pour une surface de plancher créée de 200 m2 sur la parcelle cadastrée AM n°326p (lot

Dans leur requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 août 2021, M. et Mme B... ont soulevé le moyen tiré de ce que le classement de leurs parcelles « en espace boisé classé » avait pour effet de «