Par ordonnance du 15 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a ordonné la réalisation d’une nouvelle expertise et désigné à cette fin le Docteur C....

D'autre part, aux termes de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire () exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation

est pas suffisamment motivée ; - l’évaluation environnementale du projet est insuffisante ; l’impact sur le milieu humain n’a pas été suffisamment pris en compte étant donné que l’impact sur l’eau potable

Dans ce cadre, il a d'abord conclu, le 30 août 2013, un marché public de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises, portant à la fois sur la réalisation de bureaux destinés au CNRS et sur

a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme A un permis d'aménager n° PA 084025 17S0001 pour la réalisation

L’annexe P8 détaille les travaux de renouvellement des canalisations aériennes à la charge du délégataire, ainsi que les conditions de leur réalisation et leur planning de mise en œuvre ». 19.

Aux termes de l'article D.152-1 du même code : " La distribution au bureau de poste des objets postaux est effectuée soit au guichet, soit par dépôt dans une boite postale ou équipement postal visé à l'article

qui se serait accompagné d'une amyotrophie du membre supérieur gauche dès la naissance, a été écartée par les experts et s'il figure dans leur rapport une mention selon laquelle " il n'a pas été possible

Par la délibération du 17 mars 2021 mentionnée au point 1, le conseil municipal du Grau-du-Roi a approuvé la déclaration de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première

Ensuite, les plans de coupes font apparaître les cotes de référence du terrain naturel, permettant ainsi d'effectuer la comparaison entre l'état initial et l'état futur du terrain après réalisation des

Aux termes de l’article 900-7 du même code : « Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges, telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être

Le délai de réalisation des travaux est alors porté à trois mois maximum.

Il résulte de l'instruction que trois captages d'alimentation en eau potable sont localisés au nord-ouest et au nord de la zone d'implantation du projet : les captages d'alimentation en eau potable de

B et l'EARL B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'échangeur

d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ; () ". 5.

du service se faisant aux risques et périls de la société Effia ; le groupement hospitalier n’a pas pris de véritables mesures ou les a prises trop tard, telles que la conclusion d’avenants, la réalisation

du projet a été entreprise sans attendre l'issue de l'instruction ou lorsque cette réalisation est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme qui apparaît manifestement insusceptible d'être

au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Tensol Revest pour la réalisation

publique aurait dû être organisée ; - le bilan de l'expropriation est négatif dès lors que l'opération entrainera une concentration de micropolluants et que, faute d'étude d'impact, il n'est pas possible

En ce qui concerne la réalisation des voiries : 6.