est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901424 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer la somme

B, opérateur teinture exerçant le mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel. M.

B, opérateur teinture exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

A, régleur tissage maille exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901429 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer la somme

B, opérateur teinture exerçant les mandats de membre titulaire de la délégation unique du personnel, de représentant des salariés et de délégué syndical. M.

A, gareur tissage maille exerçant le mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel. M.

est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901432 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer la somme

est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901433 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer la somme

Il soutient que : - il ressort du rapport d'expertise du docteur B, mandaté par l'assureur du centre hospitalier, et du rapport d'expertise du docteur C, mandaté par la société Pacifica, que l'existence

de sa réception par le maître d'œuvre ou, en l'absence de certitude sur la date de réception, à compter de la date d'exécution des prestations, en vertu des articles 8.1 et 8.2 du cahier des clauses particulières

taxes comprises, selon l'estimation des préjudices effectuée par l'expert ; d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de la notification de l'arrêt et de la capitalisation des intérêts

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le maire de Ferney-Voltaire a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la démission d'office de Mme B A de son mandat de

euros, correspondant au remboursement de la somme de 400 000 euros et des frais exposés pour le projet, en conséquence de cette résiliation. 3.

l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves. 5.

rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant aux années 2016 à 2018, 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

de la date de réception de la demande d'avis.

B, employé par la société Transports Couturier à compter du 10 janvier 2012 en qualité de chauffeur routier courte distance, a été élu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et

Cet abondement n'entre pas en compte dans les modes de calcul des droits crédités chaque année sur le compte et du plafond mentionné à l'article L. 6323-11 ".

Cet abondement n'entre pas en compte dans les modes de calcul des droits crédités chaque année sur le compte et du plafond mentionné à l'article L. 6323-11 ".