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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01820_20260106
6 janvier 2026
antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_22NT03377_20231010
10 octobre 2023
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
D et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi
3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
convocation dans les conditions prévues à l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales ; - il est entaché d'un détournement de procédure dès lors qu'il tend, en réalité, au rachat
Juge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
d'entrer dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée, fait valoir que la plate-forme qu'elle a développée est opérationnelle d'un point de vue technique et qu'elle s'est d'ailleurs portée candidate au rachat
ORCA_26PA01504_20260316
16 mars 2026
soutien de ses allégations, de l’existence de deux sociétés qu’il a créées ou reprises depuis son arrivée en France en 2023, en phase de développement, ainsi que d’une troisième société en cours de rachat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01022_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00982_20220609
9 juin 2022
C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à
5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1°) M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
Cette disparition résulte du rachat de la cellule occupée par la société Bogaert par la société Eurostockage.
6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
Le 1er juillet 2019, son contrat de travail a été transféré à la société Sodiquartier, à la suite du rachat par celle-ci de la Société distribution Casino France. Le 4 septembre 2019, M.
DCA_23VE02052_20260106
antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre a demandé au tribunal administratif d’Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_23NT03788_20241008
8 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles
1ère chambre
DCA_20TL04669_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, M. et Mme A... représentés par Me Delayat ont demandé au tribunal de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations
DCA_21TL24020_20221122
d'aide au retour à l'emploi plus de seize mois après l'ouverture de ses droits ; * 5 615 euros au titre du préjudice subi dans la constitution de ses droits à pension, cette somme correspondant au coût
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
Copie en sera adressée à la société Béruges taxi et à M. B, gérant de la société Taxis 347.
DCA_20MA00295_20220609
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
Ces copies permettent ainsi de vérifier que les brochures A et B ont bien été remises à M. C contre signature le 21 septembre 2022.
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