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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le secteur de l'opération projetée est situé en continuité de l'ensemble déjà bâti, composé d'un ensemble de maisons d'habitation en double rang longeant au sud la rue du Clos de Justice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
est en relation, notamment, avec deux individus radicalisés connus pour appartenir à la mouvance djihadiste tchétchène en France, le premier ayant entrepris un voyage en Turquie afin de rejoindre les rangs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
cause ne constituent pas des garages, en dépit de cette appellation sur les plans, dès lors qu'elles sont inaccessibles aux véhicules et sont utilisées par les locataires en espace de stockage et de rangement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article 28 de cette loi : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Un seul rang d'ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture ". 14.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
implanté dans l'enveloppe urbaine du village de Dondeneville, ni en continuité de cette enveloppe qui est délimitée au sud-ouest, à une centaine de mètres du terrain d'assiette du projet, par la dernière rangée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A soutient que certaines tâches qu'il réalise, tel le rangement du mobilier et le nettoyage des vitres, entraînent un effort physique important qui donne lieu à une station prolongée sur la pointe des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte des dispositions de l'article 38 du code général des impôts que le bénéfice imposable comprend les produits des opérations de toute nature au rang desquels il convient de ranger les produits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
résulte du procès-verbal de la réunion tenue par le jury, le 2 décembre 2019, que l'offre du groupement de la société Playtime Cabinet d'Architecture, dénommée " projet 2 ", a été classée au deuxième rang
Source officiellePage 17 sur 66