D C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé

a statué sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2102500 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision, a enjoint au maire de Rousson de délivrer à la société Free Mobile une décision de non-opposition

la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans les secteurs " Grand Bargy ", " Petit Bargy " et " Jallouvre-Payre

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30019 18 P0021 du 16 mai 2019 par lequel le maire d'Aubais a refusé de délivrer un permis de construire à la société à responsabilité

A cet égard, le rapport d'expertise de la société Siga environnement en date du 25 juillet 2025, qui se borne à reprendre des extraits de rapports précédents, ne permet pas de conclure à une aggravation

En application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative l’affaire a été dispensée d’instruction.

Par une ordonnance n° 2008773 du 3 décembre 2020, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, a transmis

A. 5.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que les moyens de M. A ne sont pas fondés.

Par ordonnance du 7 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Dès lors, la SELARL A B ne justifie pas du principe de la dépréciation. 7.

Elle soutient que son existence est légale, que son président a qualité pour la représenter en justice, qu'elle justifie d'un intérêt à agir et que c'est à bon droit que le préfet des Ardennes a rejeté

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Quint, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. A...

Par une ordonnance du 15 juin 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise confiée à M. A qui a déposé son rapport le 30 mars 2019.

B, qui n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 13 janvier 2023, l'instruction a été close au 3 février 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Le 23 juin 2016 l'expert commis a déposé son rapport. 2.

Elle soutient qu'elle n'a pas à justifier d'une quelconque habilitation de son PDG pour ester en justice ; que les demandes de l'ASA sont recevables dès lors qu'elle justifie d'une habilitation de son