C a exercé les fonctions d'électrotechnicien sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1982 et 1998.

Barteaux, président assesseur, - M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : A. LussetLa présidente, Signé : V.

En deuxième lieu, la décision contestée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Tar, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, C. A La présidente, O. DORION La greffière, A.

En deuxième lieu, la décision fixant le pays de destination comporte les considérations de droit et de fait qui la fonde.

Le 27 juin 2019, la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) a rejeté les recours présentés par les sociétés Bruchdist et Supermarchés Match et émis un avis favorable.

avait produits, notamment compte tenu de l’ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Nancy contre laquelle il a fait opposition ; - c’est également à tort que le tribunal a considéré que la décision

Sur les décisions prononçant une interdiction de retour sur le territoire français : 25.

Sur la décision de refus de séjour : 3.

Sur l'appel en garantie contre la société Nicolas Laurent : 13.

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Julliard, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Peny, premier conseiller.

Les décisions peuvent être fondées sur la menace pour l'ordre public ou la sécurité et sûreté nationales que constitue la présence d'un étranger sur le territoire national.

la décision ".

devant le tribunal administratif contre la décision de transfert a pour effet d'interrompre le délai de six mois fixé à l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013, qui courait à compter de l'acceptation

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé : S.

des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

franc-bord est délivré pour une durée maximale de cinq ans par une société de classification reconnue. () ".

C en tant qu'elle est dirigée contre ces deux décisions.

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions du 25 mars 2020 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) confirmées par des décisions de la Cour nationale du droit