Elle a obtenu à ce titre un certificat de résidence algérien d’une année à compter du 11 juin 2018, certificat régulièrement renouvelé jusqu’au 30 mai 2022.

français et qu’il fixe le pays de destination, et a annulé cette ordonnance, en tant qu’elle se prononce sur la légalité de l’arrêté du 28 décembre 2022 en tant qu’il rejette la demande de renouvellement

sur la prolongation du congé, donner son avis sur l'aptitude ou l'inaptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l'issue de cette prolongation. / Si le fonctionnaire n'est pas présumé

Son employeur a saisi pour avis, le 28 août 2018, le comité médical départemental sur la demande de l'intéressée de prolongation de son congé de maladie ordinaire au-delà de six mois.

instance et tiré de la méconnaissance de l'article L. 212-2 du code de l'urbanisme est inopérant et n'est pas fondé, dès lors qu'une zone d'aménagement différé créée avant la loi n° 2010 peut être prolongée

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de prendre une nouvelle décision d’attribution de congé de longue durée pour maladie en lien avec le service et de régulariser sa situation pour l’ensemble des autres décisions de placement et renouvellement

pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 28 juillet 2020 inclus, durant laquelle il a perçu la moitié de son traitement ; - d’enjoindre à la commune de Solliès-Toucas de prendre un arrêté de prolongation

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque, au terme du contrat ou de cette durée, les agents sont nommés stagiaires ou élèves à l'issue de la réussite à un concours ou bénéficient du renouvellement

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

En ce qui concerne le refus de renouvellement de titre de séjour : 5.

Ce congé ayant été plusieurs fois renouvelé jusqu'au mois de novembre 2019, l'intéressée a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie par courrier du 23 septembre 2019.

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 18 juin 2018 par laquelle le maire de Lée a renouvelé

Sur la légalité de la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Ce stage a été prorogé d'un an par une décision du 9 juillet 2019. M.

Le 14 décembre 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

du Préambule de 1946 en s'abstenant d'ériger un dispositif spécifique propre à alerter les bénéficiaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sur l'absolue nécessité de la renouveler

En premier lieu, pour ordonner le renouvellement de l’assignation à résidence de M.