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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
(CHSCT) du 29 août 2011, que le bâtiment a été fermé pendant neuf jours afin que soient réalisées des analyses en vue de déterminer l'origine des émanations, que des travaux de mise en sécurité du bâtiment
DCA_23DA01134_20240402
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Il a également demandé au conducteur d'opération d'organiser une réunion de reprise des travaux le 14 octobre 2008.
Juge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
de reprise, à la société Concept IB, en sa qualité de membre de la maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société BET ECIE, à la société CVC Emeraude, titulaire du marché de travaux ayant pour
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
de reprise du chantier après le sinistre à hauteur de 62 666,40 euros TTC, son préjudice économique à hauteur de 16 787 euros, le coût des plans et documents de travail qu'il a réalisés avant la reprise
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
Il résulte des septième, huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 1233-58 du code du travail que, pour les entreprises qui sont en redressement ou en liquidation judiciaire, le législateur a
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
de reprise réalisés avant le dépôt du rapport d'expertise, du coût de la réorganisation des repas pendant la réalisation des travaux de la cuisine et du préjudice de jouissance et de perte d'image.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
La société Austral TP n’a pas réalisé les travaux de reprise des désordres relevant des réserves émises lors de la réception des travaux dans le délai de la garantie de parfait achèvement, que la Civis
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
Alors que la déduction de la facture correspondant à l'entretien des ballons d'eau chaude a été admise par la réponse aux observations du contribuable, de tels travaux doivent être regardés comme des travaux
DCA_22DA02441_20240208
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
de restructuration bénéficiait déjà, au jour de la reprise, d'une exonération, laquelle continue de s'appliquer pour la durée restant à courir ; - tel est également le cas si l'activité reprise ou transférée
3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
par cette société de celles qu’elle a réalisées ; considérer que la société Sogelec a réalisé la totalité des travaux revient à faire bénéficier gratuitement le maître d’ouvrage des travaux qu’elle a
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
transmis à la commune du Monêtier-les-Bains une expertise afin de : 1°) de dresser la liste des biens de reprise utiles au service repris par la commune du Monêtier-les-Bains, figurant notamment parmi
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
S'agissant des travaux réalisés suivant un ordre de service : Quant aux travaux supplémentaires au titre de l'ordre de service n° 45 concernant la dépose de la grue : 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
cour intérieure de l'immeuble, réalisés le 12 janvier 2012, et aux travaux de reprise en sous-œuvre sous le mur mitoyen de l'immeuble.
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
, les métrés, les prix unitaires, la localisation et la définition des travaux effectués ; il est impossible de vérifier s'il s'agit ou non de travaux nécessaires pour reprendre les désordres ; - le
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
En conséquence de ces redressements, M.
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
Par suite, le SETOM de l'Eure n'a commis aucune faute dans l'application des dispositions de l'article L. 1224-3 du code du travail s'agissant de la reprise d'ancienneté de l'intéressé.
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