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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire

Par un jugement n° 2005018, 2202810 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble, auquel la réclamation a été transmise d'office, a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2019, la société Gensources, représentée par Me Janjua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

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Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 27 décembre 2021, sous le n° 20MA00458, la Sarl Le Lumière, représentée par Me Darbier, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Million, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200295 du 11 mai 2023 du

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, sous le numéro 22NC01239, et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guénot, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'Eurométropole sur cette demande d'abrogation.

Par un jugement n° 2406865 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kingfisher Investissements a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge