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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02936_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés au bénéfice réalisé par la société ITEC GRAVURE au titre des exercices
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02937_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A la suite d'un contrôle sur pièce, l'administration fiscale a remis en cause l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés au bénéfice réalisé par la société ITEC SERVICES au titre de l'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Elles font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2024 et le 10 mars 2026, l’EPFL du Dauphiné, représenté par Me Meunier, demande à la cour d’annuler ce jugement et de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 en tant qu'elle n'a pas bénéficié du b du I de l'article 219 du code général des impôts, relatif au taux réduit
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2114169
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Une première étude de biodiversité a été réalisée en 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, les plans et cartes produits au dossier de demande et requis en vertu des dispositions précitées sont lisibles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les États membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits. / 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Une deuxième opération est intervenue le 12 juin 2017 afin de réaliser une nouvelle résection.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
du mur sont éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % et doivent être réduits à 69 300 euros TTC ; - il y a lieu d'appliquer un coefficient de vétusté de 50 % ; - la demande d'indemnisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
durant l'été 2005, ni de l'impossibilité de reboisement qui en résulterait, au demeurant non établie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si l'annulation de cette créance a réduit, pour ce montant, le solde du prix de vente restant à percevoir par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par suite, sa requête doit être rejetée. Sur les frais de l’instance : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par suite, sa requête doit être rejetée. Sur les frais de l’instance : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société IEL Exploitation 14, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés de la cour : - de suspendre, sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, l'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne, représentée par Me Lebrun, demande
Source officiellePage 17 sur 5268