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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Grandmaire, représentant la société SMC2, de Me Blin, représentant la commune d’Angers, de Me Raici, représentant la société OTEIS, de Me Caillet
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 13 de ce même CCAG : « (…) 13.4.2. (…) Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général. (…) Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et de Me Guillois, représentant MMA IARD Assurances Mutuelles, Me Guillon- Coudray, représentant Terre d'Armor Habitat
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
Diffazur Piscines, de Me Gourgues, représentant la SARL Polymidi, de Me Barthelemy-Maxwell, représentant la société Eurovia Midi Pyrénées et de Me Hanburger, représentant la communauté de communes de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Enfert, représentant la société Zanimo Shop et de Me Colomes, représentant la commune de Briel-sur-Barse. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Mme A..., élève-avocate, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bourret, représentant M. A et celles de Me Arnaud, représentant la commune de .
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
être retenue sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily représentant M. B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
de toute responsabilité du conducteur M.
6ème chambre
DCA_25NT00549_20260317
17 mars 2026
C... : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
de l'administration et des représentants du personnel.
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy Rouergue, de Me Lanoe, représentant la société Socotec France et de Me Forget, représentant la commune de Trémouilles.
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
la commune de Tramayes et celles de Me Phelip, représentant M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
Sur la responsabilité pour faute de l'Etat : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée au titre d'une responsabilité spéciale du fait des animaux par application de l'article 1243 du code civil ; il s'agit d'une présomption
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
Sur la responsabilité : 7.
Juge des référés
DCA_25MA00173_20251125
25 novembre 2025
Mulinu d’Orzu a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin d’établir les responsabilités
3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
Sur la responsabilité de la commune d'Albi : 2.
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
Bati, AJ UP et la société AXA France IARD, celles de Me Chouvellon représentant Lyon Métropole Habitat, celles de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon et celles de Me Clerc, représentant
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