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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 31 décembre 2024, l'association Le Bouchaud Environnement, représentée par Me Cortes, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
d'irrégularité l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 9 octobre 2014 ayant délivré à la société de développement et de gestion des énergies renouvelables Haut Lorraine (Sodeger) l'autorisation d'exploiter sept
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 11 octobre 2024, Mme D et Mme B, représentées par Me Cortes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 19 juin 2020, la société Alliance MJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée A, représentée par Me Cortes, demande à la
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
éolienne Huisne et Braye une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Cormes
5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
En septième lieu, il est constant qu'aucune disposition du plan local d'urbanisme intercommunal ne prohibe les terrasses ouvertes au sommet des immeubles.
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
Les espaces agricoles et le corps de ferme n'abritent que quelques espèces d'Oiseaux et d'Insectes généralistes et très probablement le Lézard des murailles.
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
Cette décompensation a nécessité une greffe de cornée à l'œil droit après ablation des implants de chambre antérieure.
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
A... pour l’imposition séparée pour les années 2011 à 2014, imposé ces sommes dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, sur le fondement du 1 de l’article 92 du code général des impôts, au titre
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en réponse aux observations du public./ Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans une présentation séparée
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
de la musique, la requérante a été sanctionnée de trois jours de consigne pour avoir tenu, le 19 mai 2015, des propos irrespectueux, dédaigneux et injustifiés envers le personnel d'une base militaire corse
8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
utilisé par la SLN et la société Eramet dans les unités de traitement du minerai ou les " laveries " de Tiébaghi et de Népoui, consistant en un tri granulométrique et densimétrique du minerai afin de séparer
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan de coupe joint au dossier de demande fait apparaître le profil du terrain naturel avant travaux.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
En septième lieu, aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, ce
4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
Le signataire du mémoire en défense produit devant la Cour par le ministre de l'intérieur le 6 octobre 2021, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été
3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
réservé aux piétons, et jouxtant le mur d'une propriété sur lequel avait été créée une entrée charretière pour permettre l'accès à cette propriété ; un espace, d'environ 1,5 mètre, destiné aux piétons sépare
1ère Chambre
DCA_21VE01212_20230606
6 juin 2023
B n'a pas présenté un mémoire séparé portant la mention " question prioritaire de constitutionnalité ".
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