Dans ces circonstances, et en admettant même que le SPADA de Bourg-en-Bresse était fermé le samedi 27 juillet 2019, M.

A dispose d'un droit de visite les samedis des semaines paires de 10 heures à 18 heures, y compris pendant les vacances scolaires, ainsi que le jour de la fête des pères. Toutefois, M.

Dans ces conditions, eu égard au délai extrêmement bref qui a séparé la levée de sa garde à vue, le vendredi 15 octobre 2021 à 18h00, de l'expiration du délai de recours, le samedi 16 octobre à 11 heures

mars 2019 par l'inspection générale de la police nationale à la demande du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, qu'à l'occasion de la manifestation organisée le samedi

En l'espèce, le signalement a été fait un samedi, alors que le conseil de discipline se tenait dès le lundi suivant à 10 heures. Par ailleurs, demander au conseil de M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par l'intéressé qu'il a proposé à une élève, le samedi 7 septembre 2019, de venir passer le weekend à son domicile.

travail mise en place à compter du 11 mai 2020, à savoir un temps de travail de 35 heures hebdomadaires aménagé par cycle de quatre semaines en travaillant cinq jours du lundi au vendredi en plus d'un samedi

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octobre 2020 par la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse indique que : " Pour répondre à l'injonction de l'Etat, l'actuelle déchetterie de Mérindol fermera définitivement ses portes le samedi

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

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Dans un contexte où, depuis plusieurs mois, divers actes de malveillance avaient été commis sur le site de Malakoff, Mme A a admis avoir volé, le samedi 29 septembre 2018, une somme de vingt euros dans

Il résulte de l'instruction, et notamment de la déclaration d'accident du 26 juillet 2004, que le samedi 24 juillet 2004, M. et Mme , famille d'accueil de M.

A doit verser à la mère pour l'entretien et l'éducation de l'enfant et lui a reconnu un droit d'accueil de son enfant tous les samedis.

A ayant fait l'objet, par l'arrêté querellé qui lui a été notifié le samedi 6 mars 2021, d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, après que sa demande d'asile ait

s'ajoutent, le cas échéant, les indemnités suivantes : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail accompli, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi

totalité des opérations de nettoyage et collecte des déchets " et est " tenu de renforcer son dispositif en cas de besoin " et qu'il doit affecter à la prévention des ventes à la sauvette trois agents les samedis