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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02407_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
totalement les saisies administratives à tiers détenteurs n°TP2021B000885 du 22 juillet 2021 et n°TP2021B001117 du 26 août 2021, émises par la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C représenté par Me Attanasio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de condamner l'assistance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le fondement de ces dernières dispositions qu'a été prise la délibération du 23 janvier 2017 facturant unilatéralement, à hauteur de 346 euros, les transports sanitaires en véhicule de secours et d'assistance
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. ; c’est à tort que le tribunal a retenu l’existence d’une faute dans la prise en charge et le traitement de cette infection ; aucun manquement au devoir d’assistance n’a été commis ; la responsabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, qui disposait d'un agrément en qualité d'assistant familial depuis le 15 juin 2010, a été recruté à ce titre par le département de l'Yonne le 9 février 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Alors qu’elle passait à proximité d’un radiateur à accumulation, haut et lourd, celui-ci, qui n’était pas fixé au mur mais simplement posé, sans stabilité suffisante, a basculé sur sa jambe droite.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00675_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille demande à être mise hors de cause. Elle fait valoir qu'aucune faute ne peut lui être reprochée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04235_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Elle soutient que : - l’arrêté litigieux constitue un simple « rappel à la loi » ; il n’instaure pas de couvre-feu et n’édicte aucune interdiction de sortie et se contente de rappeler que la liberté d
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01033_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer les motifs par lesquels le premier juge y a répondu.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant de l'assistance par une tierce personne pour la vie quotidienne : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris versera aux ayants droit de Francis E la somme totale de 27 755,39 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort par ailleurs de l’attestation établie par Mme D..., proviseure adjointe du lycée, qu’« entretenant un rapport ambigu avec les assistants d’éducation, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E est consécutive à une simple chute sur son lieu de travail et n'est pas imputable à une quelconque fragilité de son os greffé à la suite de la prise en charge de l'infection nosocomiale de 2010.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de ses frais de déplacements pour les diverses consultations et examens médicaux, une somme de 1 500 euros au titre de ses dépenses de santé futures, une somme de 128 400 euros au titre des frais d'assistance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il évoque une aide humaine simple, non spécialisée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dans ces conditions, le préjudice correspondant au besoin d’assistance par une tierce personne durant la période considérée s’élève à la somme de 259 813,97 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 20 juillet 2016 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé l'Assistance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
S’agissant de l’assistance par une tierce personne : 29.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lorsque l'assistance d'un expert-comptable a été demandée selon les modalités prévues par ces dispositions, l'administration doit s'assurer que celui-ci a pu exercer sa mission dans des conditions permettant
Source officiellePage 17 sur 59
Vie Simple Assistance Administrative SAS
29/06/2025
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04/10/2024
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28/06/2023
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16/09/2022
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04/08/2022
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