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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
avis rendu le 11 juillet 2023 conclut à l’absence d’impact du projet éolien pour la sécurité aéronautique ; cet avis devait être pris en compte et la préfecture devait reprendre l’instruction ; - la note
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dans la mesure où alors qu’elle avait apporté notamment lors de l’audience et par la note en délibéré qu’elle avait produite, un certain
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur le périmètre de l’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l’absence de décision administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de Piscop a été enregistrée le 3 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00638_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts sur sa demande de protection fonctionnelle, les notes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
G B a été nommé directeur des ressources humaines du ministère des armées à compter du 3 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Une note en délibéré présentée par l'Alliance des Crus Bourgeois du Médoc a été enregistrée le 6 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
les notes de 14,94 et de 16,36 sur 20.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de sa carrière et correspondant aux arriérés de traitements et primes qu'il aurait dû percevoir en qualité de fonctionnaire et en considération d'une évolution moyenne d'échelon et de grade ; - la simple
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré présentée par l'EARL B a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un acte en date 21 octobre 2024, le syndicat Fédération Syndicale Unitaire territoriale 93 (SNUTER-FSU 93) déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
française en tant que professeur contractuel à temps partiel par un contrat courant du 30 octobre 2013 au 29 juin 2014, a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel et a été nommé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mention est également faite de la production d'une note en délibéré. La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée. ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
relatif aux travaux de la piste cyclable ; - la délibération attaquée méconnait les dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales dès lors que, d'une part, les notes
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00872_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'article 6 de cet arrêté dispose que : " A l'issue des deux épreuves le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées et transmises par chaque groupe d'examinateurs.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 8 mars 2024 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Bijouterie Gemme a produit une note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2023, a été présentée pour l'INSEAD. Considérant ce qui suit : 1.
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