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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01119_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur le 30 juin 1998 un bien immobilier situé sur la commune du Havre. Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01120_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01121_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

La SCI Le Progrès, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont Mme A est l'une des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01797_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une requête enregistrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02571_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02665_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Electricité de France (EDF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00705_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01980_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Cuiller Frères a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, d'annuler la délibération du conseil

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00337_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Artmes a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00472_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

DECIDE : Article 1er : La requête n°23DA00472 de la société anonyme (SA) La Chevalerie de la Bretèque et les demandes de la commune de Bois-Guillaume sont rejetées.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01377_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Bibaut environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20769_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Hectare a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la société anonyme Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C, épouse D la somme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00283_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société anonyme Altavia, présentée par Me Bonin, avocat, s'en remet à l'appréciation de cour quant à la demande de complément d'honoraires de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02939_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris (ADP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00890_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cedilec, agissant en son nom ou pour le compte de la société anonyme (SA) Natixis Lease Immo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00893_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cedilec, agissant en son nom ou pour le compte de la société anonyme (SA) Natixis Lease Immo

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02116_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société anonyme (Sa) Ecocert a pour objet social la certification, l'audit et le contrôle de produits ou de systèmes, et de services, dans l'agriculture biologique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03131_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Service d'assainissement de Marseille Métropole a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La société anonyme (SA) Soins des arbres en milieu urbain (SAMU) a présenté une offre pour ces deux lots comportant un mémoire technique commun.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

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Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →