CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01957_20240321
21 mars 2024
qu'il ne peut être regardé comme le seul maître de l'affaire et que les chèques tirés sur cette société n'ont bénéficié qu'aux associés de la société en nom collectif (SNC) , qui doivent être regardés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société VSB Energies nouvelles ne sont pas fondés ; - en cas d'annulation, il ne pourra être fait droit à
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
A est fondé à soutenir que le jugement du tribunal administratif de Rouen est irrégulier pour avoir accueilli la fin de non-recevoir opposée par la société Logeo Seine tirée de son absence d'intérêt à
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, l’Office 64 de l’habitat, représenté par la société CGCB & associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du Collectif d’associations
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
recueillir les eaux de ruissellement internes susceptibles d'être polluées, ce fossé ne porte pas atteinte à l'intégrité de la tranchée d'ancrage de la géomembrane. ()".
4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. ". 5.
5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
collectif. ".
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
/ 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. ".
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
B..., la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme I... H... E..., Mme A...
2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation
DCA_19LY03940_20220414
14 avril 2022
correspondant à la dette fiscale de la société civile immobilière à proportion de ses droits dans la société.
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Eu égard à son objet social et à son champ géographique, ladite association justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le plan local d'urbanisme de la commune des Angles.
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
Pour les zones agricoles et naturelles, les secteurs A, N et Nl sont également concernés par ce risque.
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, M. et Mme B, représentés par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
; les digestats produits seront principalement destinés à une valorisation agricole et ceux ne respectant pas les normes imparties pourront être incinérés ou traités ailleurs ; la société GEVAL s'est
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la demande déposée par la société Tinerzh porte sur la création d’une installation collective de méthanisation agricole permettant de valoriser, sous
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
Les sociétés pétitionnaires ont en outre recherché le moindre impact sur l'activité agricole en implantant les ouvrages en bordure des parcelles et en utilisant au maximum les chemins préexistants.
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction
2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
La société Le Donjon de Lars justifie, en sa qualité de propriétaire et d'exploitante du camping du Havre de Bernières-sur-Mer, d'un intérêt à intervenir au soutien des conclusions présentées par la commune
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société des Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem et de l'assomption de la vierge ont demandé
Page 17 sur 44