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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01982_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'initiative de Sorbonne Université un tableau " Excel partagé " comportant 460 lignes a certes été créé entre les parties, chaque ligne de ce tableau correspondant à une facture en litige, et les parties

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01984_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'initiative de Sorbonne Université un tableau " Excel partagé " comportant 460 lignes a certes été créé entre les parties, chaque ligne de ce tableau correspondant à une facture en litige, et les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il a produit à l'appui de cette affirmation des tableaux récapitulatifs établis par l'administration, sur lesquels figure le nombre de périodes effectuées chaque mois dans le cadre de son service, qui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20978_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il a produit à l'appui de cette affirmation des tableaux récapitulatifs établis par l'administration, sur lesquels figure le nombre de périodes effectuées chaque mois dans le cadre de son service, qui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01271_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B, qui revient à contester le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019 et le décret subséquent portant nomination et promotion dans l'armée active, concerne des militaires nommés par décret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02341_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

administratif de Montpellier de prescrire une mesure d'expertise afin d'apprécier son état de santé actuel, dire s'il est imputable à l'exercice de ses fonctions, s'il s'agit d'une maladie professionnelle hors tableau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01879_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une décision du 21 décembre 2017, la ministre des armées a procédé à l'inscription au tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2018. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00556_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

reçu sur la plateforme I-prof le 30 juin 2020, après la tenue le 26 juin 2020 de la commission administrative paritaire s'étant prononcée sur le tableau d'avancement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02999_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la culture a refusé de lui délivrer un certificat d'exportation pour le tableau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01243_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A B a demandé au président de cette cour de réviser la décision du 30 décembre 2022 par laquelle il a validé son inscription sur le tableau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C AE a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2019 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00850_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 21 juin 2023 portant rejet du recours concernant sa demande d'intégrer le tableau

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03686_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02164_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

tableau produit par l’EPT, il reste que ce tableau est incomplet, ne mentionnant que les situations, ne comporte pas des montants identiques à ceux non contestés du tableau produit par l’EPT, et est

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04634_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B au tableau d'avancement. 14. En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le blâme qui a été infligé à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05010_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes de l'article 16 de ce même décret : " I.- Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de commandant divisionnaire les commandants de police ayant atteint au moins le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20008_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02924_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'encadrement de stagiaires et de lui permettre de participer aux réunions et conférences professionnelles nationales et internationales et d'afficher le dispositif du jugement à intervenir sur le tableau

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans

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ISC TABLEAUX

SIREN 492266044Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/09/2026

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Dépôts des comptes

T I E TABLEAUX ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

SIREN 438382681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/08/2026

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Créations

TABLEAU, Maud, Jeannette, Monique

SIREN 807468533Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER DE L'AUBE, RESTAURATION DE TABLEAUX

SIREN 489205518Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/08/2026

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Dépôts des comptes

ALPES Tableau Et Coffret

SIREN 898453568Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/08/2026

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