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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
C et Mme D à lui verser la somme de 43 205,48 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge in solidum de la société Egis Bâtiments Sud-Ouest, de M.
1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
octobre 2023 par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur B ; - les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 080 euros toutes taxes comprises.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
En premier lieu, dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expertise du 26 juin 2013, taxés et liquidés
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
Le tribunal a mis les frais de l'expertise taxés et liquidés à hauteur de 11 361,82 euros TTC définitivement à la charge in solidum de M.
2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner ces mêmes intervenants à lui verser une somme de 15 917,56 euros toutes taxes comprises au titre des honoraires et frais d'expertise
8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
d'expertise taxés et liquidés à la somme de 869 280 francs CFP.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
déposée par le département, puis a recommencé à courir le 15 octobre 2018 lors de la nomination de l'expert, pour expirer un an plus tard, soit bien avant la demande de provision introduite le 22 juillet
4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
Vu l'ordonnance du 11 septembre 2018 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a liquidé et taxé les frais et honoraires d'expertise à la somme de 2 196 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a relevé que M.
3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
B de la somme non contestée par les parties de 1 020 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil qui l'a assisté à l'occasion de l'expertise.
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
Le 29 novembre 2010, l'expert a sollicité du juge des référés du tribunal administratif de Rouen que les opérations de l'expertise soient étendues à l'INSA de Rouen.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01500_20230907
7 septembre 2023
L'expert a déposé son rapport le 14 juin 2023 et ses frais et honoraires ont été liquidés et taxés à la somme de 20 020,61 euros par une ordonnance de la Présidente de la Cour du 19 juin 2023.
3ème Chambre
DCA_24NT00195_20260126
26 janvier 2026
Par une ordonnance du 20 juin 2025 du président de la cour, les frais et honoraires de cette expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 3 062 euros toutes taxes comprises.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
C les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal d'un montant de 1 756,80 euros.
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
Compte tenu de ce qui est jugé par le présent arrêt, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l’expertise, confiée à M.
4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge définitive du SDIS 14 les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 685,75 euros par l’ordonnance du 10
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
Il y a lieu de laisser les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 880 euros, à la charge solidaire du centre hospitalier de Manosque et de la société hospitalière d’assurances mutuelles,
ORCA_23MA02038_20230803
3 août 2023
notification de la réclamation préalable, et de la capitalisation des intérêts et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Saint-Etienne d'Albagnan de réaliser les travaux préconisés par le rapport d'expertise
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Les dépens de la présente instance comprennent les frais et honoraires de l’expertise, qui ont été initialement liquidés et taxés à la somme de 20 191,19 euros par une ordonnance du 27 octobre 2020 du
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