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1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

C et Mme D à lui verser la somme de 43 205,48 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge in solidum de la société Egis Bâtiments Sud-Ouest, de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_19VE02006_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

octobre 2023 par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur B ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00810_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 080 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En premier lieu, dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expertise du 26 juin 2013, taxés et liquidés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01683_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le tribunal a mis les frais de l'expertise taxés et liquidés à hauteur de 11 361,82 euros TTC définitivement à la charge in solidum de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01740_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner ces mêmes intervenants à lui verser une somme de 15 917,56 euros toutes taxes comprises au titre des honoraires et frais d'expertise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04148_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'expertise taxés et liquidés à la somme de 869 280 francs CFP.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01726_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

déposée par le département, puis a recommencé à courir le 15 octobre 2018 lors de la nomination de l'expert, pour expirer un an plus tard, soit bien avant la demande de provision introduite le 22 juillet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00596_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu l'ordonnance du 11 septembre 2018 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a liquidé et taxé les frais et honoraires d'expertise à la somme de 2 196 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00249_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a relevé que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B de la somme non contestée par les parties de 1 020 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil qui l'a assisté à l'occasion de l'expertise.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01740_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le 29 novembre 2010, l'expert a sollicité du juge des référés du tribunal administratif de Rouen que les opérations de l'expertise soient étendues à l'INSA de Rouen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA01500_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'expert a déposé son rapport le 14 juin 2023 et ses frais et honoraires ont été liquidés et taxés à la somme de 20 020,61 euros par une ordonnance de la Présidente de la Cour du 19 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par une ordonnance du 20 juin 2025 du président de la cour, les frais et honoraires de cette expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 3 062 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03724_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal d'un montant de 1 756,80 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00639_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Compte tenu de ce qui est jugé par le présent arrêt, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l’expertise, confiée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03560_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge définitive du SDIS 14 les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 685,75 euros par l’ordonnance du 10

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04407_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il y a lieu de laisser les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 880 euros, à la charge solidaire du centre hospitalier de Manosque et de la société hospitalière d’assurances mutuelles,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02038_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

notification de la réclamation préalable, et de la capitalisation des intérêts et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Saint-Etienne d'Albagnan de réaliser les travaux préconisés par le rapport d'expertise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00593_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les dépens de la présente instance comprennent les frais et honoraires de l’expertise, qui ont été initialement liquidés et taxés à la somme de 20 191,19 euros par une ordonnance du 27 octobre 2020 du

Source officielle

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