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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En UE, 7 m à l'acrotère pour les toitures terrasses / () / En cas d'implantation en limite séparative, les hauteurs ne peuvent excéder : 3,5 m à l'égout du toit / - 7 m au faîtage sans pouvoir dépasser
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
I E un permis de construire pour des travaux de terrassement sur la parcelle cadastrée n° 56, section AD, située Terre Vaitata-Teaupapa, lot 2 B, à Papenoo. Le 28 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
dès lors que le projet implique la réalisation d’un terrassement très important constitué par un remblai de plus de 3 mètres sur la parcelle D... destinée à accueillir les deux places de stationnement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le rapport d'expertise indique que la déstabilisation des fondations de l'immeuble effondré, qui constitue l'événement déclencheur du sinistre a été causée, d'une part, par les terrassements du radier,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Et le point 12 des dispositions générales du PLU prévoit, pour le secteur de la , la limitation des terrassements à 1,50 mètre de profondeur par rapport au terrain naturel et l'interdiction de remblaiement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Terra Concept a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 26 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de toitures en attique plates. () ". 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02823_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Montpellier d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable n° DP 034003 23 K0009, délivré par le maire d’Agde à la SCI TBC le 2 février 2023, en vue de la création d’un abri vélos avec toit terrasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le sinistre est survenu au cours de l'exécution des travaux de terrassement en raison de l'absence de réalisation sur le site des travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
est également méconnu s'agissant de la hauteur des remblais et déblais, qui est supérieure à 50 cm par rapport au terrain naturel, le remblai bordant l'ouest du bâtiment secondaire n'étant pas une terrasse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire du 15 février 2016 émis par le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer pour avoir paiement de la somme de 1 800 euros au titre des " droit de terrasse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, mais également de causer des nuisances notamment sonores du fait de la proximité immédiate de la maison et, en particulier, de sa piscine prévue en terrasse surélevée, dépassant de près de 60 cm la terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01454_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Toutefois, il ressort du dossier de permis de construire qui a donné lieu au permis de construire modificatif délivré le 23 décembre 2022 que cet aspect du projet a été modifié en sorte que la terrasse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
qui a commis une faute en le localisant pas le robinet de purge, partie intégrante du réseau que cette société devait cartographier ; le regard de ce robinet n'était pas visible en l'absence de terrassement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l'obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... un permis de construire n° 21-1500-5 VP DCA pour des travaux de terrassement en déblais de 9 000 mètres cubes et l’édification de deux bâtiments d’habitation avec un niveau, sur les parcelles n° EN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
permis de construire pour la surélévation de deux niveaux d'habitation d'un bâtiment d'artisanat à rez-de-chaussée en fond de parcelle, l'extension du niveau de sous-sol et la création d'une toiture-terrasse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
passerelles Saint-Jean et Saint-Laurent, en présence notamment des maîtres d'œuvre et des entreprises titulaires des lots n° 1, n° 2 et n° 2 bis du marché portant respectivement sur les travaux de " terrassement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officiellePage 17 sur 105